Conseil municipal du 2 décembre 2011

L’ambiance était un peu plus décontractée ce soir-là au conseil municipal, mais le compte-rendu officiel de la mairie étant des plus résumés, je vais en préciser quelques points, les autres ne donnant pas lieu à des remarques particulières.

Aménagements place de Riche

Le projet d’aménagement (un peu plus paysagé) autour de la bibliothèque et de la poste, présenté par M Légé a suscité quelques interrogations à propos de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Un emplacement pour une voiture est effectivement prévu au niveau de la poste actuelle sur son ancien parking privé, mais rien au niveau de la bibliothèque Claude Peyraud. Pour répondre à mon interrogation sur les deux places réservées à côté et fermées par une barrière, M. le Maire m’a précisé qu’elles lui étaient effectivement réservées ainsi qu’à la secrétaire générale, pour pouvoir partir le plus rapidement possible sur un lieu de sinistre ou autre en cas d’urgence.

Je m’interroge encore sur le temps gagné entre un stationnement à côté de la bibliothèque ou un stationnement sur le parking de l’avenue du Salavert : 20 secondes ?

Par contre le temps d’une personne handicapée ne se comptera pas puisqu’aucune d’elles ne pourra se rendre seule à la bibliothèque, le dénivelé entre son accès et la place de parking prévue étant encore très important.

Zone d’activités Ussac/Donzenac

Dans le cadre de l’enquête publique pour les travaux d’aménagement de la zone, M. le maire a lu deux lettres dont l’une émane du maire d’Ussac  réclamant une attention particulière aux problèmes d’inondations possibles en aval sur la zone d’Ussac, en liaison avec l’autoroute et l’assainissement de cette nouvelle zone.

Un effort sur la gestion des eaux doit donc être fait a demandé le commissaire enquêteur.

Enquête publique rue du Barry

L’aliénation du chemin rural sis rue du Barry en faveur de M. Ulmet, gêne M. Laubie dont la propriété était accessible par ledit chemin. Ce que ne dit pas M. le Maire dans le compte-rendu, c’est que les 3 ou 4 mètres supplémentaires demandés par M. Laubie sur les 22 mètres de façade sur la voie publique conservés par le commissaire,  lui permettraient d’aménager une entrée et sortie sur son terrain au même niveau et sans faire de terrassement, ce qui ne serait pas le cas avec l’avis actuel proposé par le commissaire enquêteur.

Ce que le maire a aussi avoué est qu’il veut se débarrasser de ce chemin pour ne plus avoir à l’entretenir. Personne n’est étonné car il ne le faisait déjà pas !

Il m’a cependant assurée qu’un droit de passage de la municipalité existerait toujours pour avoir accès aux canalisations existantes sur ce chemin.

Devant l’incertitude des conseillers quant à l’approbation de cette enquête (M. Laubie étant présent au Conseil), M. le maire a donc décidé de nous emmener sur le terrain. Affaire à suivre…

 Vente du village de vacances

Le prix de vente revu à la baisse par les domaines est à 500 000 €.

Un acquéreur, M. Curet a fait une première proposition. Comme l’offre d’achat actuelle n’est pas particulièrement intéressante pour la commune, tout est fait pour que celle-ci soit protégée dans des conditions financières précises. 

Intercommunalité

Une importante information n’a pas été retransmise dans le compte-rendu.

A sa dernière réunion, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), a entériné l’intégration de la Communauté de Communes des 3A dans la Communauté d’Agglomération de Brive (la CAB).

En effet, la commune de Vigeois a décidé désormais de s’unir avec la communauté d’Uzerche, comme Perpezac le Noir. De plus, Orgnac partirait également.

La CC3A n’aura donc plus les 5 000 habitants minimum requis pour rester seule et il lui faut donc s’intégrer à une autre communauté. Entre Brive et Uzerche, le choix était évident.

Concernant la compétence enfance-jeunesse (centre de loisirs et garderies), le maire a changé d’avis ! A ma question, lui qui était farouchement opposé à ce que chaque commune de la CC3A reprenne cette compétence, a répondu qu’il allait proposer la création d’un syndicat avec les communes restantes pour maintenir le fonctionnement de ce service.

Soit à la bonne heure ! Alors pourquoi avoir dit que reprendre cette compétence était impossible pour les communes ?

En tout cas je me félicite de cette nouvelle, car la création d’une grande agglomération est une chance pour attirer les investisseurs et une chance pour les communes périphériques qui vivent essentiellement de son activité.

Avant de terminer cette année 2011, forte en évènements, j’adresse à tous les lecteurs mes meilleurs vœux pour 2012 et leur donne rendez-vous l’année prochaine pour de nouveaux compte-rendus plus détaillés.  

Les élections primaires citoyennes organisées par le Parti Socialiste  avec le Parti Radical de Gauche ont été un succès dans toute la France. Saluées même par ses adversaires de droite, la modernité de cette démocratie participative et la mobilisation des sympathisants de gauche ont prouvé que les Français s’intéressent toujours à la politique, surtout si on leur demande leur avis.

En Corrèze, François Hollande obtient un véritable plébiscite de la part de ses concitoyens avec plus de 86% des voix.

Il en est de même dans le canton de Donzenac où 959 personnes sur 8664, soit 11% des inscrits se sont déplacés pour cet évènement politique et ont choisi François Hollande à 86% également.
 

Voici les résultats obtenus :

Bureau de Donzenac (avec les communes de Ste Féréole, Sadroc et St Pardoux l’Ortigier) : 4461 inscrits, 429 votants, 4 nuls et 425 exprimés.

Montebourg : 24

Aubry : 14

Hollande : 373

Valls : 3

Baylet : 1

Royal :10

Bureau d’Allassac

2883 inscrits, 362 votants, 1 nul, 361 exprimés

Montebourg : 15

Aubry : 154

Hollande : 312

Valls : 7

Baylet : 0

Royal : 3

Bureau de St Viance

1320 inscrits, 168 votants, 1 nul, 167 exprimés

Montebourg: 16

Aubry: 8

Hollande: 140

Valls : 0

Baylet: 0

Royal: 3

Maintenant  une nouvelle mobilisation de tous est indispensable pour le 2e tour.

Le candidat de la gauche aux élections présidentielles doit être prêt au combat et battre la droite pour un changement définitif des politiques ultralibérales qui ont démantelé tout le pays et paupérisé les couches sociales les plus faibles.

Le 16 octobre  votez aux élections primaires citoyennes!

Venez voter aux Primaires citoyennes

                             organisées par le Parti Socialiste

l              les 9 et 16 octobre 2011

                            de 9 h à 19 h

Trois bureaux de vote pour le canton de Donzenac.    

Les habitants de Donzenac, Sadroc, Sainte-Féréole, Saint Pardoux l'Ortigier voteront à

                             Donzenac

                           salle des Aînés (le Cantou)

                                48 rue du Tour de Ville  

Les habitants d' Allassac voteront à

                              Allassac

                 le 9 octobre:  salle des fêtes

                 le 16 octobre: salle du Foyer Loisirs

Les habitants de Saint Viance voteront à

                            Saint -Viance

                                     à la Médiathèque

Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent voter.  

      Participez à ce grand moment démocratique

La communauté de communes des 3A va-t-elle disparaître ?

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) nouvellement recomposée a étudié le projet de schéma présenté par le préfet, puis l’a transmis aux assemblées délibérantes : mairies, Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI), et syndicats mixtes.

A la suite d’un conseil municipal extraordinaire à Donzenac et d’une réunion avec tous les maires et conseillers municipaux de la CC3A, notre communauté de communes a trois mois, comme toutes les autres assemblées, pour délibérer et se prononcer, évidemment après avis de chacun des conseils municipaux.

La CDCI recevra les avis des collectivités et devra se prononcer dans les quatre mois suivants.

En décembre, la CDCI, réunie par le préfet devra se prononcer formellement sur le schéma départemental de coopération intercommunale qui devra être adoptée le 31 décembre 2011.

2012 verra la mise en œuvre de ce schéma sous la coupe du préfet et les arrêtés des projets de périmètre.

2013 sera une année de recueil des avis des communes, EPCI et Syndicats sur les arrêtés, puis la prise définitive des arrêtés de création, d’extension ou de modification par le préfet.

La date d’effet de ces modifications interviendra au 1^er janvier 2014.

Le préfet a des obligations et propose une carte qui fait passer la Corrèze de 26 intercommunalités à 11.

Dans cette carte, la CC3A est démantelée : Donzenac, Sadroc, St Pardoux l’Ortigier, St Bonnet l’Enfantier, Estivaux et Orgnac-sur-Vézère passent dans la CAB en intégrant Perpezac-le-Noir qui était encore seule. Vigeois serait groupée avec la communauté d’Uzerche.

Le syndicat d’électrification d’Orgnac-sur-Vézère disparaîtrait en même temps que 6 autres syndicats de la nouvelle CAB et 4 SIVU.

Pour autant, la CC3A n’a pas obligation à s’intégrer dans une autre EPCI : elle compte déjà près de 5 800 habitants, la limite minimum étant de 5 000 !

Que veulent les maires de notre CC3A ?

Eh bien trois propositions se font jour : ne rien changer en intégrant toutefois Perpezac, supprimer et démonter la CC3A pour entrer dans la Communauté d’agglomération de Brive ou se joindre à la Communauté de communes d’Uzerche.

Voici quelques arguments qui ont été avancés lors des réunions.

1. Ne rien changer :

-        nous dépassons largement la limite de population fixée

-     nous intégrerons la commune de Perpezac-le-Noir

-       nous sommes essentiellement une communauté rurale

-       nous avons la compétence enfance-jeunesse que ne possède pas la CAB et nos voisins nous envient les réalisations et structures qui ont été mises en place

-       la CAB ne nous apportera rien de plus et a une vision citadine qui ne nous convient pas

-       nous n’avons rien à voir avec le bassin de vie d’Uzerche

-       toutes les communes s’entendent bien et ont des intérêts ruraux communs

-     le conseil communautaire est constitué de 2 à 6 conseillers par commune (22 sièges). Le bureau compte un président, un président délégué et 5 vice-présidents.

-       dans la CAB, chaque commune de la CC3A n’aura plus qu’un seul siège

2. Entrer dans la Communauté d’Agglomération de Brive

-       Donzenac, Sadroc, St Pardoux font partie intégrante du bassin de vie de Brive

-       Vigeois est dans le bassin de vie d’Uzerche et s’en sent beaucoup plus proche

-   Notre position le long de l’autoroute intéresse la CAB car nous avons un potentiel économique avec la zone de St Pardoux

-       La CAB a la compétence assainissement et transport que nous n’avons pas, ainsi que la gestion de l’eau

-       La CAB devra nous reverser une dotation équivalente pour la compétence enfance-jeunesse, si chaque commune devait la reprendre à son compte

-       La CAB prendra sûrement les compétences qu’elle n’avait pas des autres communes qui viendront la rejoindre

-       La CAB lève la Taxe professionnelle unique (TPU) comme nous

-       Nous profiterons du développement d’une ville importante dont nous aurons les retombées

-       Un jour ou l’autre nous serons obligés de fusionner avec Brive car elle est un pôle d’attraction très fort

3. Se joindre à la Communauté de communes d’Uzerche

-       nous avons les mêmes intérêts ruraux

-       Vigeois préfère se joindre à Uzerche

-       Perpezac-le-Noir hésite entre Uzerche ou Donzenac

-    Nous avons de nombreuses compétences communes en particulier la politique enfance-jeunesse

-       Notre position le long de l’autoroute et le potentiel de St Pardoux l’intéresse

-       Uzerche a une taxe professionnelle de zone (TPZ) au lieu d’une TPU

-    Le conseil communautaire comporte 2 conseillers par commune et 3 pour Uzerche (19 sièges). Le bureau est composé d’un président, de 2 vice-présidents et 6 membres élus.

Voilà les points et arguments qui ont été soulevés lors de ces réunions. Chacun des maires plaide évidemment en faveur du statu quo car l’organisation est bien rôdée maintenant dans la communauté. Il est frustrant, après des années d’effort de voir les fruits du travail accompli absorbés et dissous dans un ensemble.

Je les comprends. Mais l’erreur s’est faite au départ de la création. Les habitants de Donzenac ou Sadroc vivent essentiellement de Brive et avec Brive. Vigeois est tournée vers Uzerche, alors qu’Orgnac est proche d’Objat.

La nouvelle carte concoctée par le préfet et soumis à la CDCI reflète complètement les bassins de vie.

De toute façon, la politique actuelle est au regroupement et la réforme territoriale devra s’appliquer inexorablement. Il est même probable que la géographie des trois arrondissements de la Corrèze soit recréée, selon le maire de Donzenac et président de la communauté de communes, Yves Laporte.

Certains craignent que la CAB écrase nos petites communes et que chacune soit la dernière roue de la charrette d’une énorme machine. Mais l’intercommunalité n’a-t-elle pas été créée dans le but de coopérer justement et d’aider les plus faibles à s’équiper ? Les petites communes de la CC3A n’ont pas été sous le joug de Donzenac mais au contraire ont profité de l’action de développement économique et de l’aménagement de l’espace communautaire.

Alors, pourquoi Brive nous étoufferait-elle alors qu’elle a contribué largement au développement de ses communes satellites ?

            Voilà un débat qui mérite véritablement une information complète de la population et j’espère vivement qu’une réunion publique sera organisée pour que chacun puisse être au courant des tenants et aboutissants de la nouvelle intercommunalité qui se dessine.

            Michèle Reliat

Voilà, ça y est, dimanche 20 mars Gilbert Fronty et moi sa remplaçante, avons été élus au premier tour des élections cantonales avec 52,31% des voix!

Les candidats de droite et leurs amis en sont restés sans voix, c’est le cas de le dire, avec seulement 25,32 %.

Notre satisfaction est grande car c’est la première fois qu’un candidat de gauche arrive en tête à Donzenac, chef-lieu du canton, avec 49,95 % des suffrages contre 31,26 % pour Corrèze Demain.

On aura beau parler du record de l’abstention, du désaveu de la politique gouvernementale, moi j’y vois surtout la personnalité du conseiller général sortant qui a rassemblé autour de lui des électeurs satisfaits de son travail d’élu.

Cette leçon montre combien l'implication sur le terrain et la proximité sont essentiels pour nos concitoyens. Etre présent, à l’écoute de leurs soucis, les aider ou chercher des solutions permet aux habitants de se sentir proche de leur conseiller et d’avoir recours à lui, même si tout ne peut être résolu.

Le score exceptionnel de toute la gauche réunie sur le canton prouve que les candidats de Corrèze Demain, en réalité sous la bannière UMP, n’ont pas réussi à rassembler leur camp. Ils auront désormais à s’interroger sur les problèmes et besoins réels de nos électeurs qui ne se sont pas trompés en reconduisant leur élu pour un troisième mandat.

En attendant que dimanche 27 mars voit la gauche l’emporter à nouveau en Corrèze, nous remercions chaleureusement  tous nos électeurs et les assurons de notre détermination à travailler sans relâche pour un canton en plein essor.

Nous ne souhaitons plus qu’une chose désormais: la réélection de François Hollande à la présidence du Conseil Général pour un département sans clientélisme mais toujours en avance.

Michèle Reliat

Conseillère régionale