travail

Le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes adopté le 29 juin 2010 harmonise les peines en matière de harcèlement qu'il soit moral ou sexuel. Dans les deux cas, la peine principale encourue est de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement,...

En Chine, les ouvriers de Foxconn (sous-traitant d'Apple) ont obtenu des augmentations de salaire. Suite à de nombreux suicides, Foxconn a annoncé une augmentation de 70% des salaires des ouvriers. Les salaires passeront au 1er octobre 2010 de 1 200 yuans...

En résumé : La convention collective est le résultat écrit de la négociation entre organisations patronales et syndicats de salariés. La convention collective a pour objectif d'améliorer les dispositions du code du travail et de les adapter à des situations...

FILM ET DEBAT : Projection du film : « J’ai (très) mal au travail « de Jean Michel CARRE Suivi d’un débat avec GERARD FILOCHE Inspecteur du travail- Militant politique auteur de plusieurs livres dont Salariés si vous saviez…et Carnets d’un inspecteur...

L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise : L'employeur doit en faire mention sur votre bulletin de paie. Si l'entreprise dispose d'un intranet, celle-ci doit être diffuser. L'employeur doit remettre une notice d'information...

Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Celle-ci doit, en effet la préciser. Si toutefois rien n'est prévu sur votre bulletin de salaire, vous pouvez aussi connaître votre...

Selon les articles Articles L. 2221-1 et L. 2251-1 du Code du travail une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions de celle-ci plus favorables aux salariés. Compléter la loi La convention...

La paye n’a pas à être versée à une date précise. Il n’y a pas de règle en droit du travail selon laquelle la paye doit être versée à une date fixe. En revanche, le Code du travail (1) pose un principe de mensualisation de la rémunération : le paiement...

Retraite, revenu de solidarité active, accidents du travail...Aperçu des principales mesures qui entrent en vigueur cette année et des projets de réforme annoncés. source : Juritravail.com Nouvelles mesures et projets de réforme Thèmes Principales mesures...

Jusqu'à il y a peu, lorsqu'un salarié tombait malade pendant ses congés, ces derniers étaient perdus. Depuis l'arrêt rendu par la Cour de cassation soc. le 24 février dernier, ce n'est plus le cas. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)...